Conditions de vente SAV

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Outre nos conditions générales de vente, les conditions ci-dessous s’appliquent pour toute livraison de matériel en S.A.V.

GARANTIE
Le matériel neuf est garanti UN AN pièces et main-d'oeuvre retour en nos ateliers port à votre charge, dans les conditions normales d'utilisation.
Tout matériel ne possédant pas son étiquette avec son numéro de série n’est plus couvert par la garantie.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivant :
- conséquences de pannes liées à une cause extérieure, notamment à l’utilisation anormale de l’installation.
- à des dégâts résultant d’accidents ou de malveillance, à de la négligence,
- à une fuite d’eau, aux orages, à des variations de la température.
- aux défaillances dues à des variations ou interruptions du courant électrique ou à des installations extérieures,
- à des réparations ou modifications consécutives à une intervention effectuée par le client ou un tiers …
Dans le cas où le client demande une intervention sur site afin d'effectuer une réparation, les frais de déplacement et de séjour du technicien intervenant sont facturés en plus de la réparation.

GARANTIE REPARATION
La garantie d’une réparation ou d’un échange standard est de TROIS MOIS pièces et main d'oeuvre en prenant en référence :
- notre date de réexpédition après réparation,
- la date de réception en retour.
Tout matériel ne possédant plus son étiquette avec son numéro de série n’est plus couvert par la garantie.

FRAIS D'EXPEDITION DES REPARATIONS
Les frais de réexpédition des matériels en S.A.V. sont facturés au prix coûtant indiqué sur le bordereau d'expédition majorés de 10%.
La remise en état du matériel ou l’échange standard fait préalablement l'objet d'un devis ; les frais aller et retour sont à la charge de l'intervenant ou du client.

ECHANGE STANDARD ANTICIPE
Les échanges standard anticipés ne se font que dans des cas exceptionnels.
Nous vous conseillons vivement d'avoir en votre possession un lot de maintenance. Pour cela veuillez contacter notre service commercial.
Dans tous les cas, veuillez nous consulter afin d'obtenir le prix de l'échange standard et sa disponibilité.
Une demande d'échange standard anticipée n’est prise en compte qu'à réception de la convention dûment signée et accompagnée d'un bon de commande.
Si le matériel défectueux n'est pas restitué dans les temps et sans accord préalable écrit de notre part pour un report du délai initial, vous acceptez le principe d’une facturation systématique d’un produit neuf. Aucun retour ultérieur ne sera accepté et ne pourra être considéré comme valant avoir sur la facture émise.
Afin d’éviter tout malentendu, le bon d’échange standard joint à la livraison doit impérativement accompagner les produits lors de leur envoi.
Notre accord pour un envoi en échange de anticipé ne vaut pas acceptation de notre part de la prise sous garantie ou de la réparation des matériels.
A réception des produits, et après étude de la panne ou de ses causes, une facture sera émise si nécessaire. Selon que le matériel est dépannable ou non, la facturation se fera sur la base d’un produit neuf ou d’une réparation majorée de 20% pour les échanges anticipés (matériel hors garantie).
Le prix du port sera compté en sus de toutes ces opérations.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- conséquences de pannes liées à une cause extérieure, notamment à l’utilisation anormale de l’installation,
- à des dégâts résultant d’accidents ou de malveillance, à de la négligence,
- à une fuite d’eau, aux orages, à la variation de la température,
- aux défaillances dues à des variations ou interruptions du courant électrique ou à des installations extérieures,
- à des réparations ou modifications consécutives à une intervention effectuée par le client ou un tiers …
Les matériels qui sont restitués partiellement, boîtier ou face avant manquants etc., donneront lieu à facturation au taux de notre tarif en vigueur à la date de l’échange.
Notre stock d’échange standard étant limité, nous vous demandons de respecter le délai de retour des matériels. En cas de non respect de ces conditions, le principe d’un échange standard anticipé ne sera plus possible.

DEVIS
Toute intervention de notre part pour recherche de panne sur des matériels hors garantie est facturable 150 euros H.T. plus le port dans les deux sens. Ce montant après acceptation du client reste dû dans tous les cas, (aucune panne de trouvée, non réparable...).
A ce montant s’ajoute le forfait réparation ou selon les cas, la facturation du temps passé qui ne peut être inférieur à 1 heure (100 euros/heure).
Les devis S.A.V. sont gratuits, sauf dans certains cas, (nous consulter). Les devis sont communiqués par télécopie ou par E-Mail.
A réception de l'accord, le matériel est réparé, testé et réexpédié. Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif.
En cas de refus, ou de non réponse à notre devis sous un délai de 1 mois, le matériel sera retourné en l'état en port dû ou mis à disposition en nos locaux durant une période de 1 mois maximum, sans autre avis de notre part. Passé ce délai, le matériel sera détruit.

JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.